Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service Yoma, une suite bureautique cloud proposée par KASEI (ci-après "KASEI"), immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 984 901 686. En utilisant ce service, vous acceptez d'être lie par ces conditions.

Article 2 - Définitions

• "Service" : la plateforme Yoma et toutes ses fonctionnalités
• "Client" : toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement
• "Utilisateur" : toute personne physique utilisant le Service
• "Espace de travail" : l'instance Nextcloud dédiée au Client
• "Données" : fichiers, documents et informations stockes par le Client
• "Sous-traitant" : prestataire technique intervenant dans la fourniture du Service

Article 3 - Description du service

Yoma fournit une suite bureautique cloud complète comprenant, selon le plan souscrit :

• Stockage et partage de fichiers (Nextcloud)
• Édition de documents en ligne (Collabora Online)
• Messagerie email professionnelle
• Calendrier et contacts partages
• Visioconférence et messagerie instantanée (Nextcloud Talk) — plans Team et supérieur
• Assistant IA intégré — plans Business et supérieur

Cinq formules sont proposées : Solo, Team, Pro, Business et Enterprise. Les caractéristiques détaillées de chaque plan (nombre d'utilisateurs, espace de stockage, fonctionnalités) sont décrites sur la page Tarifs du site.

Article 4 - Inscription et compte

4.1 Conditions d'inscription

L'inscription est ouverte aux personnes physiques (indépendants, auto-entrepreneurs) et aux personnes morales (entreprises, associations). Le Client garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et s'engage à les tenir à jour.

4.2 Sécurité du compte

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées sous son compte. Il s'engage à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.

Article 5 - Abonnements et paiement

5.1 Offres

Yoma propose cinq formules d'abonnement (Solo, Team, Pro, Business, Enterprise) dont les caractéristiques et tarifs sont décrits sur la page Tarifs du site. Les conditions de vente détaillées sont définies dans les Conditions Générales de Vente.

5.2 Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 30 jours est proposée. A l'issue de cette période, un abonnement payant est nécessaire pour continuer à utiliser le Service.

5.3 Facturation

Les abonnements sont factures mensuellement ou annuellement selon le choix du Client. Les factures sont émises et disponibles dans l'espace client.

Article 6 - Utilisation du service

6.1 Usage autorise

Le Service est destine à un usage professionnel légitime. Le Client s'engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

6.2 Usages interdits

Il est interdit de :

• Stocker ou diffuser des contenus illégaux
• Porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée)
• Utiliser le Service pour du spam ou des activités malveillantes
• Tenter de compromettre la sécurité du Service
• Revendre ou sous-louer le Service sans autorisation
• Dépasser les limites de l'abonnement souscrit

Article 7 - Données du client

7.1 Propriété

Le Client reste propriétaire de toutes les Données qu'il stocke sur le Service. KASEI n'acquiert aucun droit sur ces Données.

7.2 Responsabilité

Le Client est seul responsable des Données qu'il stocke et partage via le Service. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces Données.

7.3 Sauvegarde

KASEI effectue des sauvegardes automatiques quotidiennes des Données du Client, chiffrées et conservées sur deux sites distincts en France. La rétention est identique pour tous les plans : les 14 dernières sauvegardes quotidiennes et 6 sauvegardes mensuelles sont conservées, soit un point de restauration mensuel sur environ six mois. Néanmoins, le Client est invite à conserver ses propres copies de sauvegarde pour les données critiques.

7.4 Portabilité

Le Client peut à tout moment exporter l'intégralité de ses Données via les interfaces standard du Service (WebDAV, CalDAV, CardDAV) ou via une demande au support.

Article 8 - Hébergement et localisation des données

Les Données du Client sont hébergées exclusivement en France, dans les datacenters d'OVHcloud SAS (Gravelines, Hauts-de-France). Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne.

KASEI fait appel aux sous-traitants techniques suivants :

• OVHcloud SAS — hébergement infrastructure (serveurs dédiés, réseau prive)
• Stripe Inc. — traitement des paiements (certifie PCI-DSS)

Article 9 - Protection des données personnelles

KASEI traite les données personnelles du Client conformément au Reglement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont :

• Données d'identification (nom, email, entreprise) — base légale : exécution du contrat
• Données de facturation — base légale : obligation légale
• Données d'utilisation (logs, métriques) — base légale : intérêt légitime (sécurité et amélioration du service)

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exerces par email a dpo@kaseilabs.com.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 10 - Disponibilité et maintenance

10.1 Disponibilité

KASEI s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. L'objectif de disponibilité est de 99,5% pour l'ensemble des plans. Cet objectif constitue un engagement de moyens et non une garantie contractuelle.

10.2 Maintenance

Des opérations de maintenance peuvent nécessiter une interruption temporaire du Service. Les maintenances planifiées seront communiquées à l'avance par email avec un préavis minimum de 48 heures, sauf urgence de sécurité.

10.3 Réversibilité des données

Le Client peut à tout moment et sans frais : télécharger ses fichiers directement depuis Nextcloud (archive zip) ; exporter ses calendriers (format iCalendar), contacts (format vCard) et boîtes mail (format Maildir) en self-service depuis les paramètres de son espace ; supprimer définitivement son compte et l'ensemble de ses données.

Article 11 - Responsabilité

11.1 Limitation

La responsabilité de KASEI est limitée aux dommages directs et ne pourra excéder le montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

11.2 Exclusions

KASEI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données dues à une négligence du Client, ou interruptions causées par des tiers.

11.3 Force majeure

KASEI ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, panne du réseau internet, décision gouvernementale, ou défaillance d'un prestataire d'hébergement.

Article 12 - Résiliation

12.1 Par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

12.2 Par KASEI

KASEI peut résilier l'abonnement en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

12.3 Conséquences

A la résiliation, le Client dispose de 30 jours pour exporter ses Données. Passe ce délai, les Données seront supprimées de manière irréversible.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Le Service Yoma, son interface, ses fonctionnalités et sa documentation sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, personnel et non transférable pendant la durée de son abonnement. Yoma est construit sur des logiciels open source dont les licences sont détaillées sur la page Licences.

Article 14 - Modification des CGU

KASEI se réservé le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications seront communiquées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 15 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.

Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation :